Terms And Conditions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Application Tayarigo

Date d'entrée en vigueur : 6 avril 2025

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Tayarigo (ci-après "nous", "notre", "nos") collecte, utilise, partage et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre application de gestion d'entreprise multi-vendeur (ci-après "l'Application").

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter avec le plus grand soin, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Application est :

Société Tayarigo [Forme juridique] Siège social : [adresse complète] Email : [adresse email] Téléphone : [numéro] Représentée par : [nom du représentant légal]

3. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1 Données fournies directement par vous

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, numéro SIRET/SIREN, secteur d'activité, fonction
  • Données de paiement : coordonnées bancaires, historique des transactions
  • Données de communication : messages échangés via notre plateforme, demandes d'assistance
  • Contenus publiés : descriptions de produits/services, images, tarifs

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées
  • Données d'utilisation : statistiques d'utilisation, actions effectuées sur l'Application
  • Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, langue
  • Données de localisation : localisation approximative basée sur l'adresse IP

3.3 Données obtenues via des tiers

  • Données de réseaux sociaux : si vous vous connectez via un réseau social
  • Données d'évaluation : avis et notes laissés par les utilisateurs

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution du contrat

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Accès et utilisation des fonctionnalités de l'Application
  • Traitement des commandes et des paiements
  • Gestion de la relation client et support technique

4.2 Intérêts légitimes

  • Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
  • Détection et prévention des fraudes
  • Résolution des litiges
  • Communication sur des produits ou services similaires à ceux que vous utilisez déjà

4.3 Obligations légales

  • Respect des obligations comptables et fiscales
  • Conservation des données de transaction conformément aux lois applicables
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes

4.4 Votre consentement

  • Communication marketing et newsletters
  • Analyses statistiques et études de marché
  • Partage de données avec nos partenaires commerciaux

5. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

  • L'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (nos Conditions Générales d'Utilisation)
  • Votre consentement explicite pour certains traitements spécifiques
  • Nos intérêts légitimes à développer et améliorer nos services
  • Le respect de nos obligations légales

6. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

  • Données du compte : pendant toute la durée de votre inscription à nos services, puis archivées pour une durée de 3 ans après votre dernière activité ou la suppression de votre compte
  • Données de transaction : 10 ans à compter de la transaction pour satisfaire aux obligations légales
  • Données de navigation : 13 mois maximum
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de nos activités et pour les finalités mentionnées ci-dessus, vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Notre personnel autorisé dans le cadre de leurs fonctions
  • Nos sous-traitants fournissant des services pour notre compte (hébergement, paiement, support client)
  • Nos partenaires commerciaux, avec votre consentement préalable
  • Les autres utilisateurs de la plateforme, selon les paramètres de confidentialité que vous définissez
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la divulgation est nécessaire ou requise par la loi

8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Nos serveurs sont situés dans l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués :

  • Vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne
  • Ou moyennant des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
  • Ou sur la base d'une dérogation prévue par l'article 49 du RGPD

9. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et recevoir une copie de ces données
  • Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : faire supprimer vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un tiers
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [adresse email] ou par courrier à [adresse postale].

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière justifiant une prolongation.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôle des accès et authentification multifactorielle
  • Sauvegarde régulière des données
  • Tests de sécurité et audits
  • Sensibilisation et formation de notre personnel
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité

11. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

L'Application peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des analyses statistiques. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et sur la façon de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible via l'Application.

12. PROTECTION DES MINEURS

L'Application n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, comme une notification dans l'Application ou un email, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

Votre utilisation continue de l'Application après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité signifie que vous acceptez ces modifications.

14. CONTACT

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [adresse email]
  • Par téléphone : [numéro]
  • Par courrier : [adresse postale]
  • Via le formulaire de contact disponible sur l'Application

Date de dernière mise à jour : 6 avril 2025